Les associations loi 1901 françaises (France Métropolitaine et les DROM – Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) qui portent un lieu ouvert au public, et mènent un projet de territoire de transition juste.

Ce financement est ouvert aux associations françaises qui portent un projet de territoire de transition juste, et qui sont ancrées dans leur territoire via un lieu qui permet de créer du lien et d’engager les citoyen·nes et parties prenantes.

Pour être éligibles, les actions proposées doivent être conformes aux objectifs et aux priorités du présent financement et doivent clairement identifier et définir le(s) groupe(s) bénéficiaire(s). Ce financement a vocation à soutenir des projets contribuant à la transition juste dans les territoires via des actions de sensibilisation, de formation, de coopération, de développement d’outils, d’amorçage ou d’essaimage. Les candidat·es doivent présenter toutes les activités qu’ils jugent nécessaires pour atteindre les objectifs de ce financement en lien avec la grille d’évaluation partagée.

Un « lieu » est un espace physique, accessible au public (en totalité ou en partie), dont la vocation est de créer du lien social à l’échelle d’un territoire. Il s’agit d’un espace de rencontre, d’échange et de mobilisation des habitant·es. Exemples : centres sociaux, maisons des jeunes et de la culture (MJC), tiers-lieux, cafés associatifs, maisons de quartier, etc.

Le projet présenté n’a pas nécessairement pour objet le lieu lui-même. En revanche, le lieu doit jouer un rôle structurant dans la mise en œuvre du projet, notamment en facilitant la participation citoyenne et les dynamiques collectives.

Non. La reconnaissance d’intérêt général n’est pas requise. Si l’association est de type loi 1901, cela est suffisant pour être éligible.

Non. L’association doit être officiellement créée et enregistrée (avec parution au Journal Officiel) au moment de la candidature.

Oui, à condition que l’association soit déjà créée et que le lieu existe déjà.

Pour ce financement « Des lieux pour une transition juste dans les territoires », les projets soutenus doivent être d’une durée de 3 à 12 mois avec une date de début d’éligibilité des dépenses au 01/05/2026 et une fin d’éligibilité de ces dépenses au 30/04/2027. L’association peut présenter un projet plus long qui débute avant le 01/05/2026 et qui se termine après le 30/04/2027 mais les activités et coûts associés éligibles doivent respecter ces dates.

Le financement « Des lieux pour une transition juste dans les territoires » soutient des projets mis en œuvre au niveau de la France métropolitaine (incluant la Corse) et les DROM – Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.

Oui. Tous les territoires sont éligibles : urbains, périurbains et ruraux. Une diversité territoriale sera recherchée parmi les projets lauréats.

Il s’agit de montrer dans le dossier de candidature que le projet et les actions proposées auront un impact positif sur la transition écologique juste et que cet impact a été prouvé, démontré par le passé de façon empirique ou par des études sur la question. Il ne faut donc pas hésiter à s’appuyer sur des sources vérifiables et argumentées, études, recherches, documents, statistiques pour illustrer la pertinence de votre projet lors du dépôt de candidature. (Ex : rapports du GIEC, France Travail, ADEME, travaux internes…)

Les associations porteuses de projets ne sont pas obligées de déposer un projet nouveau qui sort de leurs activités traditionnelles. Le projet peut s’appuyer sur des expériences passées de l’association et des actions régulières de l’association.

Le projet peut être entièrement nouveau ou constituer le prolongement d’une action déjà existante, à condition qu’il apporte un développement significatif. L’objectif n’est pas simplement de financer des actions déjà en place, mais bien de soutenir des initiatives qui cherchent à se développer, à essaimer sur d’autres territoires ou à élargir leur impact en touchant un plus grand nombre de bénéficiaires.

Les deux options sont possibles. Vous pouvez soit présenter un budget global en identifiant clairement la contribution d’Acted et de l’opération Milliard, soit présenter uniquement la partie du projet financée par cette subvention. À vous de choisir l’option la plus pertinente pour votre projet. Si vous choisissez de présenter un budget global, nous vous invitons à créer deux colonnes dans le budget avec une colonne « total » et une colonne « total contribution Acted / opération Milliard » pour faire apparaître la contribution sollicitée entre 5 000 et 30 000 euros.

Le projet NOPLANETB s’engage à apporter un soutien financier et technique aux projets qui présentent un plan efficace et réaliste d’engagement des citoyen·nes et des institutions moins sensibles (identifiés comme « désengagés », c’est-à-dire des individus et des acteurs qui ne sont pas particulièrement réceptifs aux enjeux climatiques et écologiques) pour les sensibiliser à l’importance de l’action climatique et favoriser des pratiques durables.

Pour avoir plus d’informations sur le public désengagé, veuillez-vous référer à l’Annexe Instructions pour les dossiers de candidature, section Personnes et institutions désengagées.

Ce financement est destiné aux organisations de la société civile et plus particulièrement les associations, car au sein des différentes directions générales de l’Union Européenne et de ses mécanismes de financement, certaines enveloppes sont spécifiquement dédiées par exemple aux acteurs publics, aux collectivités territoriales ou au secteur privé. Le programme DEAR, quant à lui, vise à soutenir la société civile et les associations.

Oui, il est possible d’inclure des prestataires qui fournissent des services nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet. Toutefois, il est important de bien répartir les fonds afin d’éviter qu’une part trop importante du financement ne soit allouée à des cabinets de conseil ou à des prestataires qui réaliseraient le projet à la place de l’association. Il ne faut pas que l’association soit réduite à un rôle de transit du financement.

Les candidatures seront évaluées de la manière suivante :

• Les documents soumis seront analysés pour en tirer les informations nécessaires pour remplir notre grille d’analyse.
• Cette grille sera analysée par deux bénévoles de comité d’analyse, qui sont formés sur les questions de gouvernance de fonds et de transition juste.
• Le comité d’analyse fera une sélection des finalistes qu’il soumettra au comité d’engagement constitué d’expert·es et de personnes qualifiées. Pour les demandes supérieures à 10 000 euros, une visio avec les porteur·ses de projet et le comité d’engagement sera organisée entre le 6 avril et le 13 avril 2026.

Une décision sera ensuite rendue.

Les comités d’analyse et d’engagement prendront en compte, au-delà des critères de la grille, des critères de répartition géographique, diversité des projets portés et des types de lieux.

Si l’examen des demandes révèle que l’action proposée ne répond pas aux critères d’éligibilité définis ci-dessus, et/ou si les informations fournies sont incorrectes et/ou si toutes les informations obligatoires ne sont pas fournies, les demandes sont rejetées sur cette seule base.

Les critères de sélection portent sur le projet (transition juste, création de valeur sociale, gouvernance participative, etc.). Le lieu est un support facilitateur, mais n’est pas évalué en tant que tel.

Non. Le projet peut être structuré autour d’actions concrètes ou avoir une approche plus globale (sensibilisation, mise en réseau, mobilisation des acteurs, etc.), tant qu’il répond aux objectifs du programme.

Non, l’association n’a pas besoin d’être propriétaire du lieu. Cependant, elle doit disposer d’un rôle majoritaire dans la gouvernance du lieu (gestion, animation, coordination), ou d’un mandat clair lui permettant de le faire vivre de manière pérenne.

Oui, l’association peut être locataire du lieu à partir du moment où l’association remplit le critère de gouvernance mentionné dans la question précédente. Le bail doit couvrir la durée du projet, en revanche, les loyers mensuels liés à ce bail ne sont pas éligibles pour ce financement. 

Un projet de territoire est une initiative qui répond à des besoins locaux et mobilise différents acteurs (habitant·es, associations, collectivités, etc.) sur leur territoire. Le lieu doit être un acteur engagé dans ce projet, et non un simple espace mis à disposition.

Oui, à condition que ces activités s’inscrivent dans un projet structuré, impliquent plusieurs parties prenantes et contribuent à des dynamiques de transition juste sur le territoire.

Non. Le lieu doit être un espace physique fermé, permettant l’accueil du public en toutes saisons et en toutes circonstances. Les espaces extérieurs (jardins, parcs, etc.) peuvent être utilisés dans le cadre du projet, mais ne peuvent pas constituer le lieu principal.

Oui. Le lieu doit être accessible à une diversité de publics, et ne pas être réservé exclusivement aux bénéficiaires de l’association. Le lieu doit être partiellement ou entièrement ouvert au grand public.

Non. Des activités peuvent se dérouler en dehors du lieu, à condition qu’elles soient portées par la structure gestionnaire du lieu et qu’elles contribuent au projet de territoire.

Oui. Les projets multi-sites sont possibles, à condition qu’ils répondent aux enjeux de transition juste sur le territoire concerné.

Pour ce financement « Des lieux pour une transition juste dans les territoires » l’enveloppe totale est de 180 000 euros (cent quatre-vingt mille euros) à date.

Acted et l’opération Milliard se réservent le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles, en cas de qualité insuffisante des projets reçus et/ou en cas de nombre insuffisant de projets reçus.

Le budget des projets proposés dans le cadre de ce financement doit se situer entre les montants minimum et maximum suivants :

• Montant minimum : 5 000 euros

• Montant maximum : 30 000 euros

L’enveloppe indicative globale mise à disposition est de 180 000 euros à date. Le nombre de projets retenus dépendra des montants demandés par les organisations sélectionnées, compris entre 5 000 et 30 000 euros par projet.

Non, aucun cofinancement n’est exigé.

Les dépenses d’investissement (travaux, aménagements lourds, etc.) ne sont pas éligibles. Le programme finance prioritairement des actions, des activités et des dynamiques d’animation (mobilisation des publics, accompagnement, formation, etc.).

Oui. Il n’existe aucune restriction concernant le cofinancement par des collectivités territoriales.

La contribution des bénévoles n’est malheureusement pas une dépense éligible pour l’Union européenne et donc pour cet appel à projets « Des lieux pour une transition juste dans les territoires ». Il est en revanche apprécié de présenter dans votre projet, la mobilisation des bénévoles.

Oui, si elles sont directement liées au projet et aux activités mises en œuvre.

Oui, une association bénéficiant d’un financement européen est éligible, sauf si elle reçoit déjà un financement DEAR sur la même période (2023-2027). En revanche, un autre financement européen ne pourra pas être utilisé comme cofinancement pour ce projet, car l’Union européenne n’autorise pas le cumul de financements européens pour un même projet.

L’accompagnement sera assuré conjointement par Acted et l’opération Milliard. Un accompagnement standard de temps individuels et collectifs est prévu en fonction des besoins des lauréat·es. Un accompagnement complémentaire pourra être proposé avec des formations spécifiques qui pourront être ouvertes à des associations non-lauréates.

Les lauréat·es devront remplir un formulaire de rapport final narratif et financier (accompagné des pièces justificatives des dépenses). Ce rapport permettra de présenter les activités menées et l’impact du projet.

Il sera important de montrer que des outils ont été mis en place pour mesurer l’impact du projet (ex : questionnaire de satisfaction).

Le rapport final demandera notamment de mettre en avant : la pertinence de l’action, son impact notamment en termes de communication et comment le projet a répondu aux problématiques suivantes :

• Comment le projet sensibilise, implique ou mobilise des citoyen·nes/institutions « désengagés » du changement climatique ?
• Dans quelles mesures le projet s’appuie sur des bases scientifiques ?
• Comment le projet favorise l’égalité de genre ?
• Comment garantir l’impact du projet sur le long terme ?
• Dans quelles mesures le projet peut être répliqué sur le territoire français ?

Le projet sera documenté par la suite au niveau de l’Union européenne afin d’échanger les bonnes pratiques.

Acted et l’opération Milliard s’engagent à verser par virement bancaire sur le compte de chaque association lauréate les subventions selon les modalités suivantes :

Pour les subventions inférieures à 10 000 euros :

• A la signature du contrat
  • 80% de l’enveloppe
• A la transmission et validation par les deux parties du rapport final narratif et financier et à la réception de la demande de versement de solde :
  • 20% de l’enveloppe

Pour les subventions comprises entre 10 001 euros et 30 000 euros :

• A la signature du contrat : 40% de l’enveloppe

• A la suite d’une réunion d’avancement mi-parcours en visio : 40% de l’enveloppe

• A la transmission et validation par les deux parties du rapport final narratif et financier et à la réception de la demande de versement de solde : 20% de l’enveloppe

Le programme DEAR court jusqu’en 2027, avec des thématiques différentes selon les appels à projets. À ce stade, il n’est pas possible de confirmer une nouvelle édition. Toutefois, si cette première édition permet de mobiliser d’autres partenaires intéressés par une suite, nous ne manquerons pas de vous en informer.